Méthode d’évaluation des bâtiments d’élevage de bovins

Rural

Comme pour tout bâtiment agricole, l’estimation de la valeur vénale de bâtiments d’élevage bovin passe par un premier réflexe d’une part du contexte et d’autre part de connaissance de la situation locative et de la propriété du fonds. En effet, il est primordial de comprendre l’objectif de la valorisation notamment que celle-ci soit demandée pour un souhait de cession ou bien pour une fin de bail répondant alors aux exigences réglementaires du L411-69 du Code rural de détermination de l’indemnité…

Jurisprudence : une décision du Conseil d’Etat va-t-elle faire évoluer les valorisations en cas d’expropriation ?

Collectivités, Immobilier

Les évaluations de terrains à bâtir en matière d’expropriation répondent à des critères bien précis fixés par la législation. Au-delà des règles générales en matière d’estimation (notamment fixation des dates à prendre en compte qui diffèrent entre l’usage et la valeur vénale), la qualification de terrain à bâtir requiert la double nécessité : D’une situation «dans un secteur désigné comme constructible par (…) un plan local d’urbanisme (…) » ; D’une desserte « par une voie d’accès, un réseau électrique, un réseau d’eau potable…

Tervalia a été présentée dans le cadre des Rencontres Bioterre « Territoires et séquence ERC » le 17/05/2019

Environnement

Le 17 mai 2019, la solution Tervalia a été présentée dans le cadre des Rencontres Bioterre « Territoires et séquence ERC » organisé par le Master BIOTERRE de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Mis en place par l’équipe enseignante et les étudiants du Master dans le cadre de leur formation, ce colloque a analysé la séquence Eviter Réduire Compenser à travers le prisme du porteur de projet d’une part, les impacts sur les territoires d’autre part. Avec des intervenants issus aussi bien…

Tervalia participe aux Assises de la Biodiversité du 19 au 21/06/2019

Rural

Retrouvez-nous sur le stand n°7 du 19 au 21/06/2019 pour les 9èmes Assises de la Biodiversité à Massy La 9ème édition abordera la biodiversité sous l’angle de l’urgence de solutions à apporter pour la préserver, tout en observant la nature comme source de réponses à des problèmes de société plus généraux. Force de proposition, les Assises ont donc pour but d’être fondatrices et fédératrices concernant la mise en application de nouvelles mesures protégeant et illustrant la richesse de notre Terre. Engageons…

Une solution de biodiversité participative portée par Dynamiques Foncières, est lauréate de l’IGN Fab

Environnement

Le 2 avril 2018 se tenait l’annonce officielle des lauréats de la 5ième édition IGN Fab, l’incubateur de l’Institut Géographique National, dont le thème fédérateur était « Agriculture, forêt et biodiversité ». La loi de reconquête de la Biodiversité a notamment inscrit dans le Code civil l’obligation de réparation du préjudice écologique. Plus concrètement, lorsqu’un projet d’aménagement détruit l’environnement, c’est bien encore et toujours vers les terres agricoles que l’on se tourne pour y chercher des zones pour implanter, en compensation, la…

Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière

Rural

L’affaire est relativement courante : une collectivité attribue à une Chambre d’Agriculture un marché public contenant des évaluations d’indemnité agricoles et foncières. Dans notre cas, il s’agit d’indemnités dues au titre de préjudices subis par des contraintes imposées pour la protection de captage d’eau potable. Cette affaire revêt cependant une spécificité : elle concerne la réalisation de prestations entrant dans le champ de compétences d’une profession réglementée, les experts fonciers, agricoles et forestier, dont l’activité est régie par le L171-1 et suivants…

Baux ruraux, état des lieux et sécurisation du fermage

Rural

Contrairement à d’autres secteurs, la réalisation d’un état des lieux d’entrée lors de la signature d’un bail rural n’est pas une pratique qui s’est généralisée, malgré son inscription au Code rural et de la pêche maritime. Son absence étant source de contentieux, cet article vise à montrer les enjeux autour de sa réalisation et d’en démontrer sa pertinence. Cadre réglementaire et modalités de l’état des lieux d’entrée L’état des lieux du bail rural figure à l’article L411-4 du Code rural. « Un…

Les critères de localisation affectant la valeur vénale des commerces

Immobilier

Il va de soi que la valeur vénale d’un commerce dépend de sa localisation et de son type. Intuitivement, on présume d’une différence de prix entre une boutique de produits à forte valeur ajoutée qui serait située en hypercentre d’une agglomération attractive et une grande surface située dans sa périphérie lointaine. Ainsi, on déduit déjà aisément que l’attractivité de la zone dans laquelle le bien est situé, son affluence et l’étendue de sa zone de chalandise sont des critères qui…

Les mécanismes de la compensation environnementale

Environnement
expertise fonciere compensation ecologique

La notion de compensation écologique des impacts des projets sur les milieux date des années 1970 (convention RAMSAR sur les zones humides), puis a été introduite en droit français en 1976 (notion reprise dans la Loi relative à la protection de la nature de 1976). Plus récemment, la loi biodiversité de 2016 a modifié le code de l’environnement (articles L163-1 à L163-5) qui fixe désormais les modalités de compensation.…

La valorisation de biens immobiliers industriels

Industrie
illustration de l'expertise foncière industriel

Le rapport de 2016 de la direction générale des Entreprises (DGE), du Ministère de l’Economie et des finances sur les chiffres clés de l’industrie fait état d’environ 200 000 entreprises industrielles en France, tous secteurs confondus, dont 70 grandes entreprises, 1526 entreprises intermédiaires 23 564 PME et 174 278 TPE.…