Pôle expertal
Sa mission, justifier de la valeur :
- Valeur vénale de terres, étang, domaine rural, exploitation agricole.
- Valeur locative comme la détermination d’un fermage, l’indemnité au preneur sortant (L411-69 CRPM) liée au compte de sortie de ferme ou la valeur d’un bail cessible (L418-1 et suiv. CRPM).
- Valeur de préjudice comme les indemnités d’éviction, les dégâts aux cultures, les montants d’expropriation voire le préjudice écologique (valorisation des services écosystémiques).