Nos formations

Connaitre et utiliser les outils d’une maîtrise foncière efficace

Présentation

Objectif: disposer des bases et des outils pour une négociation foncière efficace.
Cette formation permet de connaitre les outils à disposition des négociateurs fonciers pour contractualiser sur le long terme.
Vous disposerez également de notions de chiffrages sur les acquisitions et les indemnités associées.


Télécharger la fiche formation

Durée

1 jour

Tarifs

1 500€ HT

Forfait déplacement / hébergement en sus

Taux de satisfaction

Pré-requis

Connaissance des interlocuteurs ruraux et notion de droits du sol associés (avoir suivi la formation Droit du sol).

Programme

Outils de maîtrise foncière

  • Acquisition
  • Baux ( dont Bail Emphytéotique / BRE).
  • ORE
  • Conventionnement ou bail civil
  • Servitude
  • Contractualisation pour les MCE

Les avant-contrats

Préemption

  • Préemption en zone urbaine
  • Préemption en zone rurale ( SAFER….)

Les chiffrages

  • Prix achat acquisition valeur vénale
  • Fermage
  • Indemnité d’éviction et au preneur sortant
  • Indemnités de dégâts aux cultures
  • Grave déséquilibre
  • Indemnités pour mise en place de MCE

Informations utiles

  • 7 heures en présentiel sur 1 jour
  • Demande de formation au minimum 1 mois avant la date souhaitée
  • Dans vos propres locaux
  • Bâtiment conforme aux normes d’accessibilité. Contactez-nous si vous êtes porteur d’un handicap : nous adapterons la formation

Objectifs

Disposer des bases et des outils pour une négociation foncière efficace.

Connaitre les outils à disposition des négociateurs fonciers pour une contractualisation sur le long terme.

Avoir des notions de chiffrages sur les acquisitions et les indemnités associées.

Points forts

Moyens pédagogiques :

Power Point Présentation

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et d’illustrations pour exemple

Moyens d’évaluation :

Feuille de présence
Fiche d’Evaluation

Résultats attendus

A l’issue de la formation, l’apprenant disposera des bases pour une négociation foncière efficace.

Il sera à même de définir les avant-contrats et types de contrat dont il aura besoin ainsi que d’insérer ou de modifier certaines clauses clés.

 

Publics

Référents Fonciers

Prospecteurs Fonciers

Ecologues

Ingénieurs Agri Agro

Groupe 10 personnes

Télécharger la fiche formation

Votre formateur

Contactez-nous