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Découvrir les droits du sol régissant le foncier rural

Présentation

Objectif: disposer des bases sur les titulaires de droits en ruralité ainsi que connaitre et comprendre les droits et usages.
Cette formation permet également d'identifier les structures susceptibles d'engager une maitrise foncière.

Évaluation des stagiaires : 4,5/5


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Durée

1 jour

Tarifs

1 500€ HT

Forfait déplacement / hébergement en sus

Pré-requis

Connaissance des interlocuteurs ruraux et notion des droits associés.

Programme

Les propriétaires et les exploitants ruraux

  • La propriété (Indivision, Usufruitier, Nu-propriétaire)
  • La propriété et l’exploitation agricole
  • La propriété des personnes publiques
  • Les propriétaires et exploitants agricoles
  • Notions PAC
  • Les productions agricoles = notion de marge brute
  • Modalités pour devenir exploitant
  • Focus sur les propriétaires Forestiers Publics (ONF Communes) Privés (Individuel / Indivision/ GFA / GFR / Institutionnels)

Les actes de propriété

  • Acquisition, donation, dévolution successorale
  • Prescription acquisitive
  • Acte en la forme administrative
  • Procédure de bien sans maître
  • Procédure d’expropriation

Altération de la propriété et droits d’usage

  • Servitudes (conventionnelle, titrée, usucapion, etc…)
  • Usage occupation sans droit ni titre
  • Premières notions de Baux dont les baux agricoles
  • Document de Gestion Durable en Forêt

Informations utiles

  • 7 heures en présentiel sur 1 jour
  • Demande de formation au minimum 1 mois avant la date souhaitée
  • Dans vos propres locaux
  • Bâtiment conforme aux normes d’accessibilité. Contactez-nous si vous êtes porteur d’un handicap : nous adapterons la formation

Objectifs

Disposer des bases sur les titulaires de droit en ruralité.

Comprendre les différents types de propriétaires fonciers, les exploitants agricoles avec les droits et usages de chacun.

Points forts

Moyens pédagogiques :

Power Point Présentation

Méthodes pédagogiques :

Alternance d’apports théoriques et d’illustrations pour exemple

Moyens d’évaluation :

Feuille de présence
Fiche d’Evaluation

Résultats attendus

A l’issue de la formation, l’apprenant disposera des connaissances générales du foncier agricole.

 

Publics

Référents Fonciers

Prospecteurs Fonciers

Ecologues

Ingénieurs Agri Agro

Groupe 10 personnes

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