Des réponses expertes pour le foncier rural et agricole

Notre cabinet d’experts fonciers et agricoles répond à toutes vos attentes relatives au foncier rural et agricole. Nous mettons notre savoir-faire et notre spécialité en la matière aux services des exploitants agricoles, des experts comptables du secteur, des organismes interprofessionnels, des assurances, etc…

Le droit rural au coeur de l'expertise foncière

Un terrain d'action multiple pour nos experts agricoles spécialisés

Dynamiques Foncières est un cabinet d’experts fonciers reconnus par les acteurs du domaine rural pour son professionnalisme et sa rigueur depuis 2011.

Nos expertises de la valorisation de fonds agricoles ou de bâtiments, à l’étude des problèmes environnementaux, en passant par des estimations d’indemnité d’éviction ou de fermage, sont réalisées à partir de méthodes éprouvées et conformes aux nombreuses règlementations en vigueur.

Capture démonstration Géoperso.fr
Capture du SIG Web GéoPerso.fr, notre outil propriétaire de création cartographique

Valorisation des propriétés rurales

Nous estimons les domaines et immeubles ruraux, les terres agricoles, les bois, les étangs et leurs dépendances, les fermes, les maisons de maître jusqu’aux biens d’exception (château, etc.), dans des contextes de cession, succession, sortie d’indivision, donation ou évaluation ISF.

Estimation des exploitations agricoles

Que ce soit lors d’une cession ou pour la détermination de parts sociales (GAEC, etc.), nous appliquons les méthodes exclusives des experts agricoles qui elles seules permettent de prendre en compte les facteurs de risques liées au vivant.

Valorisations liées aux baux ruraux

En tant qu’expert foncier et agricole, nous déterminons les caractéristiques techniques permettant de fixer une valeur de fermage ou bien une indemnité au preneur sortant (L411-69 du CRPM) en relation avec les arrêtés préfectoraux en vigueur.

Interventions liées à la vie du bail rural

Nous réalisons tout état des lieux (entrant/sortant/constat de dégradation du fonds). Nous appliquons nos grilles d’analyse et si nécessaire, avec les arrêtés préfectoraux correspondants et pouvons établir les clauses environnementales précises à insérer dans les baux ruraux en application du L411-27 et R411-9-11-1 du CRPM.

Calcul d’indemnité d’éviction

Dynamiques Foncières réalise des expertises de détermination d’indemnité d’éviction, en procédure soit amiable soit liée à une expropriation, en relation avec le Code rural et de l’Expropriation. Nous étudions les cas de placement en grave déséquilibre selon le R352-2 du CRPM et réalisons des expertises pour demande d’emprise totale.

Indemnité pour préjudice

Nous intervenons dans la détermination d’indemnité pour préjudice notamment lié à l’instauration de servitude, tout particulièrement lors de restrictions d’usage imposées par des mesures de protection de captage d’eau potable. Nos demandes indemnitaires concernent tant les propriétaires fonciers que les exploitants agricoles.
Patricia Bernard, experte en agriculture

Notre savoir-faire à l'épreuve des spécificités du monde rural

• Une expertise menée en toute indépendance pour répondre, avec transparence et impartialité à toutes les situations : expropriations, valorisation de baux, cheptels…

• Un rapport d’expertise foncière prenant en compte toutes les spécificités du milieu rural et de son environnement.

Vous souhaitez découvrir la concordance entre nos domaines d’intervention et vos besoins ou problématiques en matière d’expertise foncière liée au secteur rural et agricole ?

Contactez Patricia Bernard (Service Foncier Rural de notre formulaire de contact), notre spécialiste de l’expertise foncière en milieu rural, votre future interlocutrice chez Dynamiques Foncières.