Trouver du foncier
De la recherche des terrains
les mieux qualifiés à la sécurisation
de votre projet
Vous avez besoin de foncier pour implanter
- un projet agrivoltaïque ou de nouveaux équipements d’énergie renouvelable ?
- des mesures de compensation de votre dette écologique (MCE) ?
- un SNCRR (site naturel de compensation de restauration et de renaturation) ?
À vos côtés, Dynamiques Foncières assure la recherche du terrain puis la maîtrise foncière.
Indépendance, objectivité
et respect du Code de déontologie R172-1
et suivants du Code rural
En tant qu’expert foncier et agricole, nous négocions comme un tiers de confiance, disposant d’une obligation d’indépendance et d’objectivité telle qu’exprimée dans le code de déontologie figurant au Code rural. À ce titre, les documents que nous serons amenés à défendre, expliquer et proposer à la signature auprès de propriétaires ou d’exploitants doivent répondre à nos exigences de conformité règlementaire, de loyauté et d’équilibre contractuel.
Nos missions
Avec vous, définition d’une stratégie territoriale différenciante de recherche foncière
Identification des critères locaux différenciants de l’étude cartographique
Mobilisation et croisement de bases de données tierces puis traitement en masse
Ciblage parcellaire et/ou d’exploitation
Détermination de la dureté foncière et hiérarchisation parcellaire
Prospection pour identifier les titulaires de droit des parcelles prioritaires
Contrôle et/ou élaboration de la plupart des documents de maîtrise foncière
Négociation amiable et signature
En cas de dette écologique, lors de la recherche de sites éligibles pour l’implantation de mesures de compensation, nous effectuons également en sus :
- Estimation de l’impact des mesures sur le système productif de l’exploitant et la détermination des correctifs en matière d’itinéraire technique ou d’assolement
- La détermination des indemnités en relation avec le préjudice réel subi
- Identification des solutions les plus opérationnelles de contractualisation : bail civil, bail emphytéotique, insertion de clauses environnementales après choix du type de bail rural, servitudes, obligation réelle environnementale (ORE), etc.
Vous avez besoin de foncier ?
Les livrables que nous vous remettons :
- un fichier Shape (stockage des données vectorielles permettant d’archiver l’emplacement, la forme et les attributs des entités géographiques) sous notre outil GéoPerso .
- Listes des cibles qualifiées sous fichier Excel.
- Signatures des documents de maîtrise foncière.
Dynamiques Foncières a conçu pour ses clients, collaborateurs et confrères Géoperso, un SIG Web agrégateur de données rurales permettant autant la prospection foncière que le suivi précis des dossiers. Doté d’une application smartphone, Géoperso autorise la localisation puis l’import de données terrain géoréférencées. Partagé par l’ensemble des experts fonciers et agricoles membres de la Confédération des Experts Fonciers, Géoperso est également un outil de communication sécurisée avec vos prestataires locaux.
Ressources
La recherche de foncier pour la mise en œuvre des mesures de compensation
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