expertise fonciere compensation ecologique

Une solution globale de maîtrise foncière pour la compensation écologique

Dès lors qu’un projet d’aménagement (soumis ou non à Déclaration d’Utilité Publique) créé un dommage environnemental, la recherche de foncier pour la mise en œuvre des mesures de compensation écologiques s’impose (article L163-1 du Code de l’environnement). Notre cabinet se positionne comme un facilitateur pour les questions de recherche de foncier et de chiffrage d’indemnisation, tout en veillant à ne pas impacter davantage les terres agricoles. Dans ce cadre, notre démarche innovante Tervalia (la Biodiversité participative) permet de faciliter la mise en relation des propriétaires de foncier volontaires et les maîtres d’ouvrage afin d’accueillir des mesures de compensation.

Estimation des indemnisations

En tant qu’ Expert nous sommes en mesure de définir les indemnisations en numéraire ou en nature (travaux), de chiffrer les préjudices aux exploitants et propriétaires.

Aide à la maîtrise foncière

Nous recherchons les terrains éligibles à la compensation, en prenant en compte leur intérêt écologique et de la dureté foncière. Nous définissons les stratégies de maîtrise foncière, en privilégiant un panachage de solutions.

Négociations amiables

Nous engageons des négociations amiables avec les propriétaires et exploitants afin d’aboutir à des acquisitions  et/ou des conventionnements (y.c. les Obligations Réelles Environnementales ; art. L132-3 Code de l’environnement)

Articulation avec l’ingénierie foncière et écologique

Notre connaissance des acteurs locaux, nous permet de nous positionner comme un véritable coordinateur des projets de compensation ; nous collaborons avec les Bureaux d’études en environnement, les notaires, avocats, la SAFER, les collectivités,…

Suivi sur le long terme des mesures compensatoires

Nous proposons notre savoir faire dans la création d’outils digitaux intégrant des cartographies pour le suivi des mesures compensatoire. Ils en permettent une gestion sécurisée, au besoin collaborative, consultable et modifiable à tout moment.

L’innovation pour la compensation

TERVALIA

Tervalia, en sollicitant des propriétaires de terrains afin de les mettre en relation avec des maîtres d’ouvrage à proximité, vise à limiter la mobilisation des terres agricoles, à simplifier la maîtrise foncière, à réduire les coûts liés aux projets de compensation et à faciliter l’acceptation des projets.

Jerome batisse expert foncier et expert judiciaire

Pourquoi bénéficier d’un accompagnement par Dynamiques Foncières pour vos obligations écologiques ?

  • Nous pouvons mettre à disposition notre expérience sur les thématiques environnementales pour vous accompagner et faciliter vos démarches de maîtrise foncière.
  • Nos méthodes et outils permettent une anticipation de vos projets de compensation et de faciliter l’acceptation locale de vos aménagements.

 

Vous souhaitez davantage d’information sur nos services ? Contactez Jérôme Batisse, expert foncier et votre futur interlocuteur chez Dynamiques-Foncières.