Nos ressources
On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022
Autres ressources
Une solution de biodiversité participative portée par Dynamiques Foncières, est lauréate de l’IGN Fab
Le 2 avril 2018 se tenait l’annonce officielle des lauréats de la 5ième édition IGN Fab, l’incubateur de…
Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière
L’affaire est relativement courante : une collectivité attribue à une Chambre d’Agriculture un marché public contenant des évaluations d’indemnité…
Baux ruraux, état des lieux et sécurisation du fermage
Contrairement à d’autres secteurs, la réalisation d’un état des lieux d’entrée lors de la signature d’un bail rural…