Nos ressources
On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022
Autres ressources
Les mécanismes de la compensation environnementale
La notion de compensation écologique des impacts des projets sur les milieux date des années 1970 (convention RAMSAR…
Baux ruraux, état des lieux et sécurisation du fermage
Contrairement à d’autres secteurs, la réalisation d’un état des lieux d’entrée lors de la signature d’un bail rural…
Les bases de données des Secteurs d’Information sur les Sols
En application du L125-7 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un terrain doit informer l’autre…