Nos ressources
On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022
Autres ressources
Méthode d’évaluation des bâtiments d’élevage de bovins
Comme pour tout bâtiment agricole, l’estimation de la valeur vénale de bâtiments d’élevage bovin passe par un premier…
Jurisprudence : une décision du Conseil d’Etat va-t-elle faire évoluer les valorisations en cas d’expropriation ?
Les évaluations de terrains à bâtir en matière d’expropriation répondent à des critères bien précis fixés par la…
Les bases de données des Secteurs d’Information sur les Sols
En application du L125-7 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un terrain doit informer l’autre…