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On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022

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Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière
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Méthode d’évaluation des bâtiments d’élevage de bovins
Comme pour tout bâtiment agricole, l’estimation de la valeur vénale de bâtiments d’élevage bovin passe par un premier…

Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code…