Nos ressources

On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022

Autres ressources

Les bases de données des Secteurs d’Information sur les Sols
En application du L125-7 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un terrain doit informer l’autre…

La valorisation de biens immobiliers industriels
Le rapport de 2016 de la direction générale des Entreprises (DGE), du Ministère de l’Economie et des finances…

Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code…
