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On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022

Autres ressources

La valorisation de biens immobiliers industriels
Le rapport de 2016 de la direction générale des Entreprises (DGE), du Ministère de l’Economie et des finances…

Baux ruraux, état des lieux et sécurisation du fermage
Contrairement à d’autres secteurs, la réalisation d’un état des lieux d’entrée lors de la signature d’un bail rural…

Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière
L’affaire est relativement courante : une collectivité attribue à une Chambre d’Agriculture un marché public contenant des évaluations d’indemnité…