Nos ressources

On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022

Autres ressources

Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code…

Méthode d’évaluation des bâtiments d’élevage de bovins
Comme pour tout bâtiment agricole, l’estimation de la valeur vénale de bâtiments d’élevage bovin passe par un premier…

Quelques actualités jurisprudentielles du bail rural : confortation des faibles possibilités de résiliation
Le bail rural, régit par les dispositions très encadrées des L 411-1 et suivants du Code rural et…
