Nos ressources

On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire

Autres ressources

Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code…

Jurisprudence : une décision du Conseil d’Etat va-t-elle faire évoluer les valorisations en cas d’expropriation ?

Les évaluations de terrains à bâtir en matière d’expropriation répondent à des critères bien précis fixés par la…

Projet photovoltaïque au sol : ne passez pas à côté d’une offre d’audit de capacité agricole

Pour vos projets d’implantation de centrale photovoltaïque au sol, il est parfois nécessaire d’estimer le potentiel agricole des…