Nos ressources
On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022
Autres ressources
Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code…
Dynamiques Foncières désigné « tiers de confiance » des projets d’agrivoltaïsme
Communiqué de presse du 9 avril 2024 Crée en 2011 et spécialiste des énergies renouvelables depuis 2016, Le…
Politiques publiques : leviers juridiques de réappropriation des espaces et biens en dents creuses
La densification des tissus urbains, un enjeu pour les collectivités L’optimisation des ressources foncières est un enjeu majeur…