Nos ressources
On parle de TerValia dans le journal l’informateur judiciaire
10 juin 2022
Autres ressources
Jurisprudence : une décision du Conseil d’Etat va-t-elle faire évoluer les valorisations en cas d’expropriation ?
Les évaluations de terrains à bâtir en matière d’expropriation répondent à des critères bien précis fixés par la…
Quelques actualités liées au bail rural
Des décisions récentes nous amènent à effectuer quelques rappels liés au bail rural. En effet, certains de nos…
Agrivoltaïsme : la loi APER renforcée par le juge (2026)
En 2025-2026, la jurisprudence a stabilisé l’agrivoltaïsme : le Conseil d’État a validé le décret du 8 avril…