Collectivités
Quelques actualités jurisprudentielles du bail rural : confortation des faibles possibilités de résiliation
Le bail rural, régit par les dispositions très encadrées des L 411-1 et suivants du Code rural et dont certaines dispositions sont d’ordre public, ne…
Tervalia : la biodiversité en entreprise !
Dynamiques Foncières est heureuse de vous annoncer le premier chantier Tervalia, solution de biodiversité clef en main. Tervalia est une solution d’aménagement paysager, scientifiquement pensé,…
Les bases de données des Secteurs d’Information sur les Sols
En application du L125-7 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un terrain doit informer l’autre partie contractante de toute suspicion de pollution…
Les modalités de contractualisation pour la mise en place de mesures compensatoires
La loi du 8 août 2016 dite pour la Reconquête de la nature, des paysages et de la biodiversité a profondément modifié les pratiques en…
Les expertises immobilières de Dynamiques Foncières : un rapport qualité/délais toujours affirmé
Qu’elle soit demandée pour une succession, une sortie d’indivision, une mise en vente ou tout autre raison, les mandants attendent toujours avec impatience son résultat : …
Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »
Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code de l’expropriation impose la constitution d’un avocat…
Jurisprudence : une décision du Conseil d’Etat va-t-elle faire évoluer les valorisations en cas d’expropriation ?
Les évaluations de terrains à bâtir en matière d’expropriation répondent à des critères bien précis fixés par la législation. Au-delà des règles générales en matière…
Tervalia participe aux Assises de la Biodiversité du 19 au 21/06/2019
Retrouvez-nous sur le stand n°7 du 19 au 21/06/2019 pour les 9èmes Assises de la Biodiversité à Massy La 9ème édition abordera la biodiversité sous…
Politiques publiques : leviers juridiques de réappropriation des espaces et biens en dents creuses
La densification des tissus urbains, un enjeu pour les collectivités L’optimisation des ressources foncières est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. La forte demande…