En application du L125-7 du Code de l’environnement, le vendeur ou le bailleur d’un terrain doit informer l’autre partie contractante de toute suspicion de pollution susceptible de grever son bien. En pratique et sauf pour le cas où une pollution est déjà bien connue et a fait l’objet d’une étude de sol, le rédacteur de l’acte vérifie l’inclusion dudit bien sur la liste des Secteurs d’Information sur les Sols définis par le L125-6 du même code.
Cette liste, accessible en ligne, est essentiellement issue des bases de données BASIAS (inventaire des anciens sites industriels et d’activités de service) et BASOL (base de données sur les sites et sols pollués). Elle est à présent régulièrement mise à jour et fait l’objet d’une lente mais indispensable refonte. Pour autant, les fondamentaux sur lesquels elle s’est constituée sont, pour partie, erronés.
La base BASOL contient, quant à elle, des indications précises concernant 9561 sites (chiffre 2021) dont la pollution a été confirmée, sur des emprises foncières bien référencées et connues puisque faisant, pour la plupart, l’objet de mesures de protection de l’environnement et des tiers.
En revanche, la base BASIAS a été initialement élaborée dès la fin des années 1970 puis au niveau départemental depuis 1994, à partir des informations détenues par les bureaux des préfectures, les anciennes DRIRE et DIREN, sur la base tant de dossiers précis que de simples fiches de signalement. A titre d’exemple, on peut ainsi encore trouver des sites y figurant au motif d’une plainte indiquant y avoir vu, il y a plusieurs décennies, un dépôt ponctuel d’ordures ou un brûlage de déchets, sans plus de précision quant à la quantité, la durée, les conditions et les éventuelles opérations de nettoyage à l’issue, etc. Ainsi, si cette base recense des sites effectivement pollués, elle référence également ceux – la majorité – où l’existence d’une éventuelle pollution n’a jamais été confirmée.
Mais des erreurs matérielles entachent cette base ; elles consistent essentiellement en des défauts ou des erreurs de positionnement et la mention de coordonnées géographiques n’est nullement un gage de vérité (positionnement par défaut au centroïde de la commune) ; ce qui pose tout de même des interrogations légitimes s’agissant d’une utilisation avant tout cartographique et d’identification de parcelles cadastrales, ayant des conséquences juridiques et financières sur un contrat de vente ou de bail.
Enfin, si cette base a le grand mérite d’exister en dépit d’une consultation précautionneuse, elle reste hautement incomplète. A titre d’exemple, 180 000 sites étaient référencés en 2007 sur BASIAS, chiffre certes ancien mais à comparer aux 700 000 sites potentiellement pollués estimés par le rapport « RECORD » du Ministère de l’environnement déjà en 1998. Autre exemple, citons le cas célèbre de l’inventaire historique urbain (IHU) mené par la communauté urbaine du Grand Lyon en 2009 ; cette étude spécifique financée par la collectivité a permis de porter le nombre de sites contenus sur son périmètre géographique dans la base BASIAS de 504 à environ 9 000…
Ainsi, en cas d’incertitude concernant une parcelle, une étude historique est fortement conseillée. Sans pour autant entrer dans une étude exhaustive, normée, coûteuse et portée par un bureau d’études spécialisé et encore moins une étude de sol non justifiée à ce stade, l’intervention d’un expert foncier peut suffire ; elle consistera en une visite sur site pour constater d’éventuels signes d’impact, d’une analyse d’antériorité et éventuellement si nécessaire de recherches d’archives. Cette intervention simple peut suffire à la levée de doute voire pour une décision de lancement ou non d’une étude de sol avec forage et analyses.