La recherche de foncier pour la mise en œuvre des mesures de compensation

Les Maîtres d’ouvrage, qu’ils soient publics ou privés sont tôt ou tard confrontés au principe ERC, c’est à dire – éviter, réduire ou compenser – les impacts de leurs projets sur l’environnement. De ce fait, si l’éviction ou la réduction des préjudices n’est pas possible, l’article L163-1 du Code de l’environnement prévoit l’instauration des « mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visant un objectif d‘absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une…

Tervalia a été présentée dans le cadre des Rencontres Bioterre « Territoires et séquence ERC » le 17/05/2019

Le 17 mai 2019, la solution Tervalia a été présentée dans le cadre des Rencontres Bioterre « Territoires et séquence ERC » organisé par le Master BIOTERRE de l’Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne. Mis en place par l’équipe enseignante et les étudiants du Master dans le cadre de leur formation, ce colloque a analysé la séquence Eviter Réduire Compenser à travers le prisme du porteur de projet d’une part, les impacts sur les territoires d’autre part. Avec des intervenants issus aussi bien…

TERVALIA, solution de biodiversité participative portée par Dynamiques Foncières, est lauréate de l’IGN Fab

Le 2 avril 2018 se tenait l’annonce officielle des lauréats de la 5ième édition IGN Fab, l’incubateur de l’Institut Géographique National, dont le thème fédérateur était « Agriculture, forêt et biodiversité ». La loi de reconquête de la Biodiversité a notamment inscrit dans le Code civil l’obligation de réparation du préjudice écologique. Plus concrètement, lorsqu’un projet d’aménagement détruit l’environnement, c’est bien encore et toujours vers les terres agricoles que l’on se tourne pour y chercher des zones pour implanter, en compensation, la…

Les mécanismes de la compensation environnementale

expertise fonciere compensation ecologique

La notion de compensation écologique des impacts des projets sur les milieux date des années 1970 (convention RAMSAR sur les zones humides), puis a été introduite en droit français en 1976 (notion reprise dans la Loi relative à la protection de la nature de 1976). Plus récemment, la loi biodiversité de 2016 a modifié le code de l’environnement (articles L163-1 à L163-5) qui fixe désormais les modalités de compensation.…