FIXER UNE VALEUR

Achat, fermage, servitude, préjudice… comment fixer le bon montant ?

Le métier de l’expert foncier, c’est justifier des valeurs. A partir de données terrain, technique, économique et juridique, les experts de Dynamiques Foncières élaborent un rapport déterminant une valeur de vente, d’un loyer ou bien d’une indemnité.

Entre 30 et 40 points de contrôle

Nos experts analysent, en fonction du type de bien, entre 30 à 40 points de contrôle : en plus de l’état, des prestations et de l’urbanisme, ils analysent par exemple les risques environnementaux ou de pollution, le mode de détention ou les limitations de propriété, autant de facteurs pouvant influer sur la valeur.

Nos missions

Rassurez par la valeur vénale en toute transparence

Les contextes sont multiples : souhait de mise en vente, volonté de négocier un prix, succession ou donation, justification auprès du fisc d’un montage déconsolidant ou de l’IFI, défense de l’exproprié, diligence comptable, suivi de patrimoine, etc.

Nous estimons les domaines et immeubles ruraux, les terres agricoles, les bois, les étangs et leurs dépendances, les fermes, les maisons de maître jusqu’aux biens d’exception (châteaux, etc.).

Pour les évaluations liées aux productions agricoles, nous appliquons les méthodes exclusives des experts agricoles qui permettent de prendre en compte les facteurs de risques liées au vivant.

Intervenir tout au long de la vie du bail rural

Établissement des caractéristiques techniques des biens ruraux permettant de fixer la valeur du fermage, en application des arrêtés préfectoraux en vigueur.

A partir des données terrain, estimation de l’indemnité au preneur sortant selon le L411-69 et suivants du code rural et plus largement des comptes de sortie de ferme en application du plan d’inventaire cité au R411-15 du CRPM.

Établissement des états des lieux d’entrée ou de sortie de bail, établissement de clauses environnementales selon le R411-9-11-1 du CRPM ou de constat de dégâts, comprenant le géoréférencement d’éléments.

Définir une indemnité liée à un préjudice

Réalisation d’expertise de détermination d’indemnité d’éviction en procédure soit amiable avec comme base l’application d’un protocole départemental, soit en contexte d’expropriation. Sur ce dernier point, nous étudions les cas de placement en grave déséquilibre selon le R352-2 du CRPM et réalisons des expertises pour demande d’emprise totale.

Calcul d’indemnité pour préjudice lié à l’instauration de servitude : servitude de passage, restrictions d’usage notamment imposées par des mesures de protection de captage d’eau potable.

Valorisation économique des services écosystémiques d’un site permettant de déterminer en cas d’altération le montant d’un préjudice, notamment écologique, supérieur à la simple valeur d’usage ou de production (culture, bois, etc.)

LE LIVRABLE QUE NOUS VOUS REMETTONS :

Remise d’un rapport complet, détaillé et argumenté propre à chaque bien.

Nos outils
d'expertises

Géoperso

Dynamiques Foncières a conçu pour ses clients, collaborateurs et confrères Géoperso, un SIG Web agrégateur de données rurales permettant autant la prospection foncière que le suivi précis des dossiers. Doté d’une application smartphone, Géoperso autorise la localisation puis l’import de données terrain géoréférencées. Partagé par l’ensemble des experts fonciers et agricoles membres de la Confédération des Experts Fonciers, Géoperso est également un outil de communication sécurisée avec vos prestataires locaux.

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