Nos ressources

Tervalia participe aux Assises de la Biodiversité du 19 au 21/06/2019

Retrouvez-nous sur le stand n°7 du 19 au 21/06/2019 pour les 9èmes Assises de la Biodiversité à Massy La 9ème édition abordera la biodiversité sous…

Une solution de biodiversité participative portée par Dynamiques Foncières, est lauréate de l’IGN Fab

Le 2 avril 2018 se tenait l’annonce officielle des lauréats de la 5ième édition IGN Fab, l’incubateur de l’Institut Géographique National, dont le thème fédérateur…

logo-dynamiques-foncieres

Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière

L’affaire est relativement courante : une collectivité attribue à une Chambre d’Agriculture un marché public contenant des évaluations d’indemnité agricoles et foncières. Dans notre cas, il…

Baux ruraux, état des lieux et sécurisation du fermage

Contrairement à d’autres secteurs, la réalisation d’un état des lieux d’entrée lors de la signature d’un bail rural n’est pas une pratique qui s’est généralisée,…

Les critères de localisation affectant la valeur vénale des commerces

Il va de soi que la valeur vénale d’un commerce dépend de sa localisation et de son type. Intuitivement, on présume d’une différence de prix…

Les mécanismes de la compensation environnementale

La notion de compensation écologique des impacts des projets sur les milieux date des années 1970 (convention RAMSAR sur les zones humides), puis a été…

La valorisation de biens immobiliers industriels

Le rapport de 2016 de la direction générale des Entreprises (DGE), du Ministère de l’Economie et des finances sur les chiffres clés de l’industrie fait…

Grandes entreprises : la gestion du parc immobilier industriel et conseil en optimisation

Les problématiques foncières industrielles et de locaux professionnels, pour les entreprises de taille déjà conséquentes, nécessite un pilotage complexe et un suivi permanent en intégrant…

Politiques publiques : leviers juridiques de réappropriation des espaces et biens en dents creuses

La densification des tissus urbains, un enjeu pour les collectivités L’optimisation des ressources foncières est un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. La forte demande…