Rural

Dynamiques Foncières désigné « tiers de confiance » des projets d’agrivoltaïsme

Communiqué de presse du 9 avril 2024 Crée en 2011 et spécialiste des énergies renouvelables depuis 2016, Le cabinet Dynamiques Foncières est un acteur atypique…

Quelques actualités jurisprudentielles du bail rural : confortation des faibles possibilités de résiliation

Le bail rural, régit par les dispositions très encadrées des L 411-1 et suivants du Code rural et dont certaines dispositions sont d’ordre public, ne…

L’expert foncier : un professionnel d’abord de la ruralité

A l'origine issue du monde agricole, on trouve la trace du métier d'experts fonciers dès le 16ième siècle : ils cadrent les transactions entre paysans et…

Les modalités de contractualisation pour la mise en place de mesures compensatoires

La loi du 8 août 2016 dite pour la Reconquête de la nature, des paysages et de la biodiversité a profondément modifié les pratiques en…

Les expertises immobilières de Dynamiques Foncières : un rapport qualité/délais toujours affirmé

Qu’elle soit demandée pour une succession, une sortie d’indivision, une mise en vente ou tout autre raison, les mandants attendent toujours avec impatience son résultat : …

Représentation par avocat obligatoire « les bons usages entre les avocats et les experts »

Depuis le 1er janvier 2020, l’article 11 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 modifiant l’article R. 311-9 du code de l’expropriation impose la constitution d’un avocat…

Quelques actualités liées au bail rural

Des décisions récentes nous amènent à effectuer quelques rappels liés au bail rural. En effet, certains de nos clients ont une méconnaissance quant aux dispositions…

Projet photovoltaïque au sol : ne passez pas à côté d’une offre d’audit de capacité agricole

Pour vos projets d'implantation de centrale photovoltaïque au sol, il est parfois nécessaire d'estimer le potentiel agricole des sites d'implantation. Cette étape, visant dans l'idéal…

Méthode d’évaluation des bâtiments d’élevage de bovins

Comme pour tout bâtiment agricole, l’estimation de la valeur vénale de bâtiments d’élevage bovin passe par un premier réflexe d’une part du contexte et d’autre…

logo-dynamiques-foncieres

Jurisprudence – Le Conseil d’Etat statue en chambre réunie sur la nécessité du recours à un expert foncier en titre lors d’évaluation agricole et foncière

L’affaire est relativement courante : une collectivité attribue à une Chambre d’Agriculture un marché public contenant des évaluations d’indemnité agricoles et foncières. Dans notre cas, il…