Le bail rural, régit par les dispositions très encadrées des L 411-1 et suivants du Code rural et dont certaines dispositions sont d’ordre public, ne permet que peu de solutions de sortie pour le bailleur. Ce pouvoir alloué au preneur est à replacer dans la période de création du statut du fermage – la sortie de la seconde guerre mondiale – où les terres étaient l’outil de travail d’une agriculture avant tout familiale devant nourrir la France en refondation. Parmi…
Quelques actualités jurisprudentielles du bail rural : confortation des faibles possibilités de résiliation
